Conditions d'utilisation

ClickVision OS est destiné aux entreprises et aux personnes qui l'utilisent dans le cadre de leurs activités professionnelles ou commerciales — pas à un usage personnel ou domestique. En créant un compte, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager l'entreprise ou l'organisation au nom de laquelle vous agissez.

Les présentes Conditions constituent un contrat d'adhésion. La version française fait foi.

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis lors de la création de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants, et des actions effectuées sous votre compte.

À l'intérieur d'une organisation, différents rôles déterminent ce que chaque personne peut faire (gestion de l'équipe, de la facturation, ou accès en lecture seule). Le ou la propriétaire de l'organisation est responsable d'attribuer ces rôles de façon appropriée.

Changement de propriétaire. Il n'existe pas aujourd'hui de mécanisme en libre-service pour transférer la propriété d'une organisation ou pour la fermer vous-même. Pour toute demande de ce type, contactez notre support (section 16) — nous vous accompagnerons dans la démarche.

Un essai gratuit de 7 jours, sans carte de crédit requise, peut être offert à la création de votre compte. À la fin de l'essai, si vous n'avez pas souscrit à un abonnement payant, l'accès à votre organisation passe en lecture seule : vos données restent visibles et intactes, mais vous ne pouvez plus en créer ni en modifier tant qu'un abonnement n'est pas actif.

Les forfaits payants, leurs caractéristiques et leurs limites d'utilisation sont ceux présentés sur notre site et au moment de votre abonnement — consultez notre page Tarifs pour l'information à jour. Le paiement est traité par notre fournisseur Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les sommes déjà facturées pour une période d'abonnement ne sont pas remboursables. En cas d'échec ou de retard de paiement, l'accès au Service peut être restreint ou suspendu jusqu'à la régularisation du paiement.

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre portail de facturation. L'annulation empêche les renouvellements futurs et votre accès au Service peut être restreint à la fin de la période déjà payée. Elle ne supprime aucune donnée automatiquement (voir section 13).

Nous pouvons suspendre temporairement votre accès en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions, d'usage interdit (section 10), ou de risque de sécurité. Une suspension administrative est réversible et ne supprime aucune donnée par elle-même.

Nous pouvons résilier votre accès de façon permanente en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent — sauf lorsqu'un enjeu de sécurité exige une action immédiate.

ClickVision propose une fonctionnalité de génération de contenu assistée par intelligence artificielle (« Studio IA »), soumise à un quota mensuel selon votre forfait (voir notre page Tarifs).

Le contenu généré peut être inexact, incomplet ou inadapté à votre situation. Vous demeurez seul responsable de vérifier et de valider tout résultat avant de l'utiliser.

Vous conservez vos droits sur les demandes que vous soumettez et sur les résultats générés, dans la mesure permise par la loi et par les conditions applicables de notre fournisseur d'intelligence artificielle. Clickvision ne s'octroie aucune licence générale pour réutiliser vos données CRM ou vos renseignements d'affaires à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

Vos demandes de génération et les résultats obtenus sont conservés dans le cadre du service (historique, suivi de votre quota) — voir notre Politique de confidentialité pour les détails.

Le module CRM vous permet de saisir des renseignements sur vos propres clients et prospects. Vous demeurez responsable de ces renseignements au sens de la loi applicable ; Clickvision les traite uniquement pour vous fournir le Service, selon vos instructions.

Vous garantissez avoir le droit de saisir ces renseignements dans ClickVision et que leur collecte et leur utilisation respectent les lois applicables, y compris l'obtention de tout consentement requis auprès de vos propres clients.

Si vous choisissez d'activer nos intégrations Google Calendrier ou Gmail, cette activation se fait sur votre autorisation explicite et se limite à la gestion des événements de calendrier et à l'envoi de courriels en votre nom — nous n'accédons jamais au contenu de votre boîte de réception. Vous pouvez révoquer cette autorisation en tout temps depuis les paramètres de votre compte. Cette intégration demeure également soumise aux conditions d'utilisation applicables de Google.

Le Service, son code, son design et la marque Clickvision demeurent la propriété exclusive de Clickvision Inc. Les présentes Conditions ne vous accordent qu'un droit d'utilisation du Service, non un droit de propriété sur celui-ci.

Vos données (contacts, opportunités, devis, factures et tout autre contenu que vous saisissez) vous appartiennent en tout temps. Vous nous accordez uniquement le droit limité de les héberger et de les traiter dans le but de vous fournir le Service.

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ni de niveau de service (aucun engagement de type SLA). Des interruptions, ralentissements ou changements de fonctionnalités peuvent survenir.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais nous n'offrons aucune garantie de sauvegarde, de récupération, de temps de restauration ou de point de récupération spécifique. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies des documents qui vous sont essentiels (devis, factures, exports).

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas : l'utiliser à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers ; tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes qui ne vous appartiennent pas ; procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de contourner nos mesures de sécurité ou nos limites d'utilisation ; revendre ou sous-licencier le Service sans notre accord écrit ; surcharger délibérément notre infrastructure ; utiliser le Studio IA pour produire du contenu illégal, trompeur ou nuisible.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Clickvision envers vous, pour toute réclamation liée au Service, est limitée au montant total que vous avez versé à Clickvision au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

Vous acceptez d'indemniser Clickvision contre toute réclamation, perte ou dépense raisonnable découlant : du contenu ou des données que vous soumettez ou saisissez dans le Service ; d'une utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions ou à la loi applicable ; ou d'une violation des droits d'un tiers résultant de votre utilisation du Service.

La fermeture de votre abonnement ne supprime aucune donnée automatiquement. Pour demander la suppression de vos renseignements, contactez notre support (section 16) — comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, un avis vous sera transmis avant toute suppression définitive afin que vous puissiez exporter ce que vous devez conserver, sous réserve de toute obligation légale de conservation applicable.

Nous pouvons faire évoluer le Service et ses fonctionnalités. Nous pouvons également modifier nos tarifs ; pour un abonnement payant déjà actif, toute hausse de prix vous sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Lorsque les modifications sont importantes, nous vous en informerons par un moyen raisonnable avant leur entrée en vigueur. La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

Pour toute question sur ces Conditions : contact.clickvision@gmail.com